Rentrée 2014 : Préparer l'élection au conseil d'administration

Modalités des élections

Le chef d’établissement assure l’organisation et veille au bon déroulement des
élections. Ces élections doivent être effectuées au plus tard avant la fin de la 7e
semaine de l’année scolaire. La liste électorale doit être affichée par l’administration 20 jours avant le scrutin et les déclarations de candidatures doivent être déposées 10 jours avant.
Toutes et tous les titulaires, ou stagiaires, sont électeurs. Ceux qui exercent dans plusieurs établissements votent dans celui où ils effectuent la partie la plus importante de leur service, les TZR votent dans leur établissement de rattachement ou dans leur établissement d’exercice s’ils y sont affectés pour plus de 30 jours.
Les non-titulaires qui assurent un service d’au moins 150 h dans l’année (sur 36
semaines) sont électeurs.
Sont éligibles tous les électeurs titulaires ou stagiaires sauf s’ils ont la qualité de membre de droit ainsi que tous les électeurs non-titulaires nommés à l’année.

Établir une liste SNUEP-FSU

Pour intituler la liste :
• donner la priorité à : « liste présentée par Le SNUEP-FSU » même si la liste
comporte un-e ou plusieurs candidat-es non-syndiqué-es au SNUEP-FSU ;
• choisir : « Liste présentée par la FSU » lorsque sur la liste figurent des candidat-es de différents syndicats de la FSU (SNES, SNEP) ;
• éviter les listes d’union telles que « Liste d’union SNUEP et XXX » ou liste «
SNUEP/non syndiqués ».
En effet la comptabilisation administrative conduit à ne pas prendre en compte leur nature syndicale.

Rôle et compétences du conseil d’administration

Le CA dispose de compétences décisionnelles et de compétences consultatives.
En qualité d’organe décisionnel de l’établissement, sur le rapport du chef
d’établissement, le CA exerce les attributions suivantes, il :
• fixe les principes de mise en œuvre de l’autonomie pédagogique et éducative et en particulier les règles d’organisation de l’établissement ;
• adopte le projet d’établissement;
• établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de
l’établissement ;
• adopte le budget et le compte financier ;
• adopte le règlement intérieur de l’établissement.
Il donne son accord sur :
• le programme de l’association sportive ;
• les orientations relatives à la conduite du dialogue avec les parents d’élèves ;
• la passation des conventions dont l’établissement est signataire ou l’adhésion à tout groupe d’établissements ;
• le programme annuel des activités de formation continue ;
• l’adhésion de l’établissement à un GIP (Groupe d’Intérêt Public).
Il délibère sur :
• les questions relatives à l’accueil et à l’information des parents d’élèves ainsi que sur les modalités de leur participation à la vie scolaire ;
• les questions relatives à l’hygiène, à la santé et à la sécurité ;
• il peut définir dans le cadre du projet d’établissement, toute action propre à assurer une meilleure utilisation des moyens alloués à l’établissement ;
• il autorise l’acceptation des dons et legs, l’acquisition ou l’aliénation des biens ainsi que les actions à intenter ou à défendre en justice ;
• il adopte son règlement intérieur.
Le conseil d’administration dispose de compétences consultatives concernant :
• les mesures annuelles de création et de suppression de sections, d’options et de formations complémentaires d’initiatives locales (FCIL) ;
• les principes de choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils
pédagogiques ;
• les questions intéressant la vie de l’établissement ;
• les domaines où s’exerce l’autonomie pédagogique ;
• l’organisation de l’établissement en classes et en groupes ainsi que les modalités de répartition des élèves ;
• l’emploi de la dotation en heures d’enseignement (DHG) mise à la disposition de l’établissement dans le respect des horaires réglementaires ;
• l’organisation du temps et les modalités de la vie scolaire ;
• la préparation de l’orientation ainsi que l’insertion professionnelle des élèves.